J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 novembre 2004 portant radiation (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0400622D


Par décret du Président de la République en date du 17 novembre 2004, M. Busnel (Michel-François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à compter du 1er juillet 2002, date de son intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux de la fonction publique territoriale, en qualité d'ingénieur en chef de 1re catégorie hors classe.